Adresses structurées dès le 14 novembre 2026 : ce que vos fichiers pain.001 doivent contenir

L’EPC et Swift ont repoussé leurs échéances de novembre 2026 pour les adresses. La Suisse non. Dès le 14 novembre 2026, les Swiss Payment Standards (SPS 2026) s’appliquent, et chaque adresse d’un fichier de paiement suisse doit indiquer la localité et le pays dans des champs séparés. Certaines banques suisses accordent un délai pour l’instant : vérifiez ce que fait la vôtre.

Vérifier un fichier suisse Gratuit · dans votre navigateur · rien n’est envoyé

Vérifié selon les Implementation Guidelines Credit Transfer SPS 2026 version 2.3 de SIX, la roadmap de SIX et les annonces des banques : 21 octobre 2026 · L’outil de vérification lui-même est en anglais.

14 ou 21 novembre ?

Pour les fichiers pain.001 suisses, la date est le 14 novembre 2026. Certaines pages de banques ou d’éditeurs de logiciels indiquent encore le 20 ou le 21 novembre : cela vient de l’ancien plan, qui liait la fin des adresses non structurées à la release SIC du 20 novembre 2026. Cette release a désormais lieu le 13 novembre 2026, et SIX indique que les SPS 2026 sont en vigueur dès le 14 novembre 2026.

• C’est la date d’exécution qui compte, pas la date d’envoi. SIX : avec une adresse non structurée, la date d’exécution souhaitée doit être antérieure au 14 novembre 2026. Un fichier envoyé le 10 novembre pour un paiement le 16 novembre doit déjà contenir des adresses structurées ou hybrides. PacsLint lit la date d’exécution de votre fichier et indique quel cas s’applique.
• Les banques diffèrent. La règle et la date de SIX sont maintenues, mais certaines banques accordent un délai. La ZKB accorde, dans certains cas, une prolongation provisoire pour les paiements avec des adresses non structurées dans les fichiers pain.001. La LUKB a reporté pour l’instant son passage de novembre 2026 pour les fichiers pain et communiquera une nouvelle date. PostFinance ne rejette pas d’emblée, pour l’instant, les fichiers pain.001 avec des adresses non structurées, mais ne peut pas garantir que le paiement arrive au bénéficiaire. L’OKB ne traite plus les ordres de paiement qu’au format pain.001.001.09 dès le 13 novembre 2026. Prévoyez le 14 et consultez la page de votre propre banque.

La règle pour les adresses

Les SPS 2026 admettent deux variantes. Dans les deux, TwnNm (localité) et Ctry (pays) doivent toujours figurer dès qu’une adresse est indiquée, et une adresse n’est admise qu’avec le nom de la partie.

<Cdtr>
  <Nm>Exemple SA</Nm>
  <PstlAdr>
    <StrtNm>Rue du Marché</StrtNm>
    <BldgNb>12</BldgNb>
    <PstCd>1204</PstCd>
    <TwnNm>Genève</TwnNm>
    <Ctry>CH</Ctry>
  </PstlAdr>
</Cdtr>

<Cdtr>
  <Nm>Exemple SA</Nm>
  <PstlAdr>
    <PstCd>1204</PstCd>
    <TwnNm>Genève</TwnNm>
    <Ctry>CH</Ctry>
    <AdrLine>Rue du Marché 12</AdrLine>
  </PstlAdr>
</Cdtr>

• Hybride : au maximum deux AdrLine de 70 caractères chacune, uniquement pour les indications sans champ structuré propre. N’y répétez pas le code postal, la localité ou le pays.
• Jusqu’à nouvel avis, le numéro de maison peut figurer dans StrtNm. Pour les paiements SEPA et vers l’étranger, le pays du bénéficiaire peut tout de même le refuser.
• AdrTp (type d’adresse) ne doit pas être transmis.
• Pour les paiements SEPA, le nom est limité à 70 caractères.
• Le donneur d’ordre est identifié par le compte débité : les banques reprennent ses données dans leurs propres fichiers. Les adresses des parties sont facultatives pour les paiements en Suisse, mais toute adresse indiquée doit respecter la règle.

Interdit dès le 14 novembre 2026 Non structurée

<PstlAdr>
  <Ctry>CH</Ctry>
  <AdrLine>Rue du Marché 12</AdrLine>
  <AdrLine>1204 Genève</AdrLine>
</PstlAdr>

Un code pays seul ne change rien : sans TwnNm, l’adresse reste non structurée.

Les quatre types de paiement suisses

SIX valide chaque paiement selon les règles de son type. Le type découle de quelques champs du fichier :

Paiements avec QR-facture

• Un QR-IBAN (un IBAN CH/LI dont l’identification de l’établissement est comprise entre 30000 et 31999) exige une référence QR, et une référence QR n’est admise qu’avec un QR-IBAN.
• La référence QR compte 27 chiffres : 26 choisis par l’émetteur de la facture plus un chiffre de contrôle (modulo 10, récursif). Elle se place dans CdtrRefInf avec le type Prtry = QRR.
• Pas de communication non structurée (Ustrd) avec un QR-IBAN, et le code SCOR n’est pas utilisé avec celui-ci.
• QR-IBAN et référence QR sont prévus pour le CHF ; l’EUR reste possible jusqu’à la fin d’euroSIC en novembre 2027.
• Avec un IBAN normal, une référence créancier ISO (SCOR, commençant par RF, chiffres de contrôle valides, 25 caractères au plus) est validée pour les paiements en Suisse ; pour les paiements SEPA et vers l’étranger, seulement si l’émetteur indiqué est ISO.

Autres règles qui peuvent entraîner un rejet

• Caractères : uniquement Basic Latin, Latin-1 Supplement et Latin Extended-A, ainsi que Ș ș Ț ț et €. Tout le reste, par exemple les emojis, entraîne le rejet du message.
• Codage : le fichier doit être en UTF-8 sans byte order mark (chapitre 3.1). Les fichiers exportés en ISO-8859-1 ou Windows-1252, souvent depuis Excel ou d’anciens systèmes, arrivent à la banque sous la forme M�ller au lieu de Müller, ou sont rejetés. PacsLint montre comment la banque lira le fichier et peut enregistrer une copie en UTF-8.
• Message ID, Payment Information ID, Instruction ID et End-to-End ID : uniquement A–Z, a–z, 0–9, espace et ' ( ) + , - . / : ? ; pas d’espace ni de « / » au début, pas de « / » à la fin, pas de « // ».
• Pas d’éléments vides, au maximum 99 999 paiements par message, et une somme de contrôle dans le group header qui correspond aux montants.
• Le schéma suisse omet un certain nombre d’éléments ISO, par exemple l’adresse de l’initiating party, les numéros de téléphone, les noms de compte et une deuxième banque intermédiaire.

Liste de contrôle avant le 14 novembre

1. Passez votre export à pain.001.001.09 s’il écrit encore la version .03.
2. Pour chaque adresse transmise, indiquez TwnNm et Ctry dans des champs séparés : bénéficiaire, parties « ultimate » et banques indiquées par leur nom.
3. Utilisez la variante hybride si votre système enregistre la rue et le numéro dans un seul champ ; jamais plus de deux lignes d’adresse, et sans répéter le code postal ou la localité.
4. Contrôlez les paiements avec QR-facture : QR-IBAN avec référence QR, rien d’autre.
5. Testez un fichier via le canal de test ou le portail de validation de votre banque avant la mise en production ; les banques peuvent appliquer des règles supplémentaires.

Sources

• SIX : Trafic des paiements en Suisse, roadmap (décision de maintenir la date de novembre 2026)
• SIX : ISO 20022, Swiss Payment Standards (SPS 2026 en vigueur dès le 14 novembre 2026)
• SIX : Implementation Guidelines suisses Credit Transfer (pain.001), SPS 2026 version 2.3 (20 février 2026)
• SIX : Adaptation des adresses dans les ordres de paiement, mesures à prendre pour les PME
• SIX : Business Rules suisses SPS 2025 (l’ancien plan : adresses non structurées jusqu’à la release SIC du 20 novembre 2026)
• ZKB : Neuerungen im Zahlungsverkehr in der Schweiz (en allemand ; prolongation provisoire pour les adresses non structurées)
• LUKB : Strukturierte Adressen (en allemand ; passage des fichiers pain reporté pour l’instant, nouvelle date à suivre)
• PostFinance : Modifications importantes et mesures à prendre (pain.001 non structurés pas rejetés d’emblée pour l’instant)
• OKB : Strukturierte Adressen (en allemand ; pain.001.001.09 seulement dès le 13 novembre 2026)